Accès à mes droits

En France, les mineurs non accompagnés bénéficient de droits fondamentaux, quelle que soit leur situation administrative. Vous avez droit à la protection, aux soins et à l’éducation. Cette page vous aide à comprendre vos droits et à savoir vers qui vous tourner.

Droit à la santé : tout mineur est pris en charge par l’Aide sociale à l’enfance (ASE) et bénéficie d’un accès gratuit aux soins. La plupart des frais médicaux sont couverts par la Protection universelle maladie (PUMa) ou par l’Aide médicale de l’État (AME). Vous n’avez pas de délai d’attente. Votre référent vous aidera à constituer le dossier et à obtenir une carte Vitale ou une attestation d’AME. Les soins urgents et les vaccinations sont toujours pris en charge, même sans papiers.

Droit à la protection : à votre arrivée, le département est responsable de votre prise en charge (hébergement, nourriture, suivi éducatif et santé). En cas de maltraitance, de violence ou d’exploitation, contactez sans attendre le 119 (Allô enfance en danger) ou parlez‑en à un professionnel de confiance. Vous êtes protégé par la loi et ne serez pas puni pour avoir signalé une situation de danger.

Droit à l’éducation et à l’information : en tant que mineur, vous avez droit à un accès gratuit à l’école et à la formation professionnelle jusqu’à l’âge de 16 ans, même si votre situation administrative n’est pas encore régularisée. Vous pouvez également demander un interprète lors de vos rendez‑vous médicaux ou juridiques : c’est votre droit. Gardez vos documents (actes d’état civil, décisions judiciaires, carnet de santé) et faites‑en des copies ou des photos pour éviter de les perdre.

Pour faire valoir vos droits, adressez‑vous à votre référent ASE, à un point d’accès au droit (PAD) ou à une association spécialisée (France Terre d’Asile, La Cimade). Ils peuvent vous aider à monter vos dossiers, à comprendre les démarches et à être accompagné par un avocat. Le dispositif Santélien vous permet de conserver vos documents de santé en ligne en toute sécurité et de recevoir des rappels de rendez‑vous.

Points clés

- Tout mineur non accompagné a droit à la santé, à la protection et à l’éducation, quel que soit son statut.

- La PUMa ou l’AME couvrent vos frais médicaux ; demandez de l’aide pour constituer un dossier.

- En cas de danger ou de violence, appelez le 119 ou parlez‑en à un professionnel.

- Vous avez droit à un interprète et à des informations claires lors de vos démarches.

- Gardez vos documents et rapprochez‑vous des points d’accès au droit ou des associations spécialisées.

Sources

- Service public. "Mineurs isolés : droits et prise en charge" https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31863

- Assurance Maladie. "Protection universelle maladie (PUMa)" https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/puma

- Ministère de la Santé et de la Prévention. "Aide médicale de l’Etat (AME)" https://www.solidarites-sante.gouv.fr/affaires-sociales/aide-medicale-de-l-etat

- Défenseur des droits. "Le droit à la santé des jeunes en situation de migration" https://www.defenseurdesdroits.fr/